Conditions d’admission et tarifs

Conditions d’admission et tarifs

Dans le souci d’une politique familiale, les élus de la Commune de Genay ont choisi de donner priorité aux résidants du territoire. En fonction des places disponibles, les résidants hors du territoire mais travaillant sur la commune peuvent faire une demande.

Une commission d’admission se réunit deux fois par an (avril-mai pour la rentrée de septembre et octobre-novembre pour la petite rentrée de janvier) et étudie toutes les pré-inscriptions faites au préalable par les parents selon les critères d’admission, et en fonction des places disponibles de la crèche dans les différents groupes.

Une fois les places attribuées, l’inscription définitive peut être effectuée.

Elle se fait sur rendez-vous auprès de la responsable.

Les photocopies des documents suivants sont à fournir :

  • L’avis d’imposition de l’année N-2 de la famille,
  • Les numéros allocataires CAF, MSA,
  • Le numéro de sécurité sociale du parent dont dépend l’enfant
  • Le livret de famille (les deux parents, tous les frères et sœurs)
  • Un justificatif de domicile (relevé France Télécom, EDF-GDF…) datant de moins de 3 mois
  • Les noms, adresses et numéros de téléphone des employeurs
  • Le nom, adresse et numéro de téléphone du médecin traitant
  • Une attestation d’assurance en responsabilité civile
  • Le carnet de vaccinations de l’enfant.
  • Un certificat médical de non contre-indication à la vie en collectivité
  • Une prescription médicale de paracétamol datant de moins de deux mois, avec précision du poids de l’enfant.
  • Si besoin un extrait de jugement de divorce du Juge des Affaires Familiales

Lorsqu’une place a été attribuée, afin que l’admission soit effective, il faut que :

  • Le dossier d’admission soit complet,
  • L’enfant soit à jour des vaccinations obligatoires

Les parents nous donneront l’autorisation écrite pour :

  • Des sorties ou activités extérieures,
  • Qu’une personne de plus de 18 ans de leur choix puisse venir chercher leur enfant ; les coordonnées de cette (ces) personne(s) figureront sur une liste préétablie et une carte d’identité sera exigée à l’accueil,
  • Une hospitalisation en cas d’urgence. Cette autorisation sera exigée au moment de l’inscription,
  • Que d’éventuelles photos puissent être prises et affichées,
  • La consultation de CAF Pro,
  • L’autorisation d’administrer les médicaments selon l’ordonnance médicale ou le protocole.

Les critères pris en compte pour l’attribution des places disponibles sont :

Obligatoires :

  • Habiter la commune de Genay
  • Fiche de préinscription entièrement renseignée
  • Confirmer la naissance

Décisifs :

  • Ancienneté : date de la pré-inscription (à partir du 3ème mois de grossesse)

Secondaires :

  • Les deux parents exercent une activité professionnelle, ou sont étudiants
  • démarche pour l’accès à l’emploi
  • Les parents travaillent sur Genay, mais n’y habitent pas. (Fournir une attestation de l’employeur)
  • Situation médicale particulière (enfant porteur de handicap, ou de maladie chronique)
  • Soutien à la parentalité : – famille monoparentale, problème de santé dans la famille, naissance multiple, accompagnement parental jugé souhaitable par la PMI, le CCAS, précarité financière
  • demande d’un temps plein ou 4/5 –
  • Présence d’un frère ou d’une sœur dans la structure durant 6 mois minimum
  • Famille ayant déjà eu un premier refus pour cette demande
  • âge de l’enfant adapté pour combler le groupe concerné
  • possibilité de souplesse sur les jours de garde demandés

Pour procéder au départage, la commission débat sur les éléments suivants :

  • la date de préinscription
  • et n’avoir jamais bénéficié d’un accueil en collectivité avant cette demande.

Si les parents refusent la place proposée, une nouvelle pré-inscription devra obligatoirement être refaite.


TARIFS

La CAF de Lyon nous communique en janvier de chaque année, les nouveaux barèmes plancher et plafond à appliquer pour le calcul de la participation des familles dans les multi-accueils.

La participation financière des familles est basée sur les ressources du foyer d’après un barème établi par la CAF. Les tarifs sont revus en janvier de chaque année.

La participation est basée sur un coût horaire, et fondée sur le principe d’un taux d’effort des familles en fonction des ressources brutes annuelles, et du nombre d’enfants à charge dans la famille. Taux d’effort :

Nombre d’enfants

1 enfant 2 enfants 3 enfants De 4 à 7 enfants à partir de 8 enfants 
à appliquer aux ressources mensuelles

0.06%

0.05%

0.04%

0.03%

0.02%

Pour un enfant porteur d’un handicap, et bénéficiant de l’AEEH, le taux avec un enfant supplémentaire est retenu.

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